Mentions Légales
IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de lArticle 6 de
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans lEconomie Numérique
Le site Internet et les applications Le Black Dog Pub est édité
par :
Le Black Dog Pub
15 Rue du Blavet,
Le Corboulo. 56480
Saint-Aignan
Téléphone : 02 97 27 84 22
ci-après dénommé Editeur du Site
(Propriétaire et exploitant du site Le Back Dog Pub)
Les applications Le Black Dog Pub est hébergé
par :
Le Black Dog Pub
SIRET : 52108923600024
15 Rue du Blavet,
Le Corboulo. 56480
Saint-Aignan
Téléphone : 02 97 27 84 22
contact : contact@leblackdog.com
ci-après dénommé Hébergeur
Le Black Dog
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHÉRENTES À LUTILISATION
Léditeur du application détient et exploite ce application
. Son utilisation implique que vous acceptez lensemble des termes,
conditions et notifications contenus et cités dans ce document
(les «conditions dutilisation»). Ces conditions générales
dutilisation ne sapplique quau site / application et
aux services de ce Site / application , et à aucun site tiers.
Si vous nacceptez pas ces conditions dutilisation, veuillez
ne pas utiliser ce site / application. Nous nous réservons le droit,
à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier
les conditions dutilisation. Par conséquent, veuillez vérifier
régulièrement ces dernières afin de savoir si elles
ont été modifiées. Nous considérons que vous
acceptez une modification des conditions dutilisation si vous continuez
à utiliser le site / application publication de cette modification.
DROITS DE PROPRIETE
Vous reconnaissez et acceptez que lensemble du contenu et des éléments
disponibles sur ce site / application en particulier, mais de façon
non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de
données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique,
la présentation et les logos sont protégés
par des copyrights, droits de protection de base de données, marques
déposées, marques de service, brevets, secrets industriels
ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et
les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus
et contrôlés par lEditeur du Site / application, soit
utilisés sous licence. Ces conditions dutilisation sappliquent
à tout le contenu et à tous les éléments disponibles
sur le site / application.
De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments
sous licence dun tiers, il est possible que vous soyez lié
par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations
provenant dun tiers, lidentité de celui-ci vous est
indiquée par un logo ou par une autre indication.
CONCESSION DE LICENCE LIMITÉE
Le contenu et les éléments disponibles sur ce site / application
peuvent contenir dautres avis de propriété ou décrire
des produits, services, processus ou technologies appartenant à
des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être
considérée comme constituant une licence accordée
à lutilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou
tout autre droit de propriété intellectuelle détenu
par une tierce partie, à lexception du droit dutilisation
limité qui est expressément défini ci-dessous:
Dans le cadre dune licence non exclusive et non transférable,
vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger
un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers
un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non
commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis
de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site
/ application à des fins légales et pour votre utilisation
personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si
vous souhaitez des éléments dinformation pour rédiger
un article sur le site / application, un dossier presse est disponible
à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse
peuvent être publiées.
Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence,
louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement,
exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier,
décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments,
et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer
douvre dérivée à partir de ce contenu ou de
ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser
le contenu ou les éléments disponibles sur le site / application
dans un quelconque but commercial. La récupération systématique
de données ou autre depuis ce site / application pour créer
ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation,
une base de données ou un répertoire sans lautorisation
écrite de lEditeur du Site / application est interdite. En
outre, lutilisation du contenu ou des éléments à
toute fin non expressément autorisée dans ces conditions
dutilisation est interdite. Vous ne jouissez daucun droit
de propriété sur le contenu, les éléments
et leurs dérivés, et lEditeur du Site / application
est le seul détenteur de tels droits.
Le non-respect de lune des clauses de ces conditions dutilisation
mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis
de la part de lEditeur du Site / application.
UTILISATION DE CE site / application
Vous nêtes pas autorisé à utiliser le site /
application ou ses services à des fins illégales telles
que la publication, la distribution ou la diffusion dun élément
ou dune information illégale, et en particulier:
toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment
les marques déposées et données protégées
par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez
une licence);
tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant
à la haine;
tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre
sa vie privée;
tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination,
à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence
raciale, ethnique ou de nationalité;
tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou
de porter atteinte à la dignité humaine;
tout contenu faisant léloge du nazisme ou niant lholocauste.
En outre, vous ne devez pas utiliser le site / application dans le but
de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet,
concernant dautres utilisateurs du site / application.
EXCLUSION DE GARANTIE
Tout contenu est propre au site / application Le Black Dog Pub. Ce site
/application peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs
typographiques. lEditeur du Site / Application se réserve
le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant
sur ce site / application sans avis préalable. Ni lEditeur
du Site / application ni ses fournisseurs de contenu, ni la société
prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette
application web, noffrent de garantie quant à leur contenu.
Lutilisateur assume tous les risques dutilisation. Aucune
responsabilité nincombe à la lEditeur du Site
/ application, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services,
quand à lutilisation des éléments dinformation
contenus dans ce site / application.
LE CONTENU ET LES ELEMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE,
IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR LEDITEUR
DU SITE OU LHEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES
OU LEURS EMPLOYES RESPECTIFS NE PEUT CREER DE GARANTIE. NI LEDITEUR
DU SITE, NI LHEBERGEUR, NI LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES
NE GARANTISSENT LA PRECISION, LA FIABILITE ET LEXACTITUDE DU CONTENU
ET DES ELEMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITE DU SITE EN TOUT LIEU ET À
TOUT MOMENT; NI LABSENCE DE VIRUS OU DAUTRE ELEMENT NUISIBLE
DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT ELEMENT
ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
LEDITEUR DU SITE, LHEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES
OU AFFILIEES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN
AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS Y COMPRIS,
MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTÈLE
OU DE DONNEES DUS À LUTILISATION OU À LINCAPACITE
DUTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ELEMENTS AUXQUELS CELUI-CI
PERMET DACCEDER. CETTE LIMITATION SAPPLIQUE, EN MATIÈRE
DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI LEDITEUR DU SITE,
OU LHEBERGEUR ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DUN TEL DOMMAGE.
INDEMNISATION
A sa demande, vous vous engagez à indemniser lEditeur du
Site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires,
filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés,
contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité,
ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires davocat)
découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans lutilisation
du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer
avec lEditeur du Site pour sa défense dans le cadre de toute
affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.
SITES TIERS
Aucune référence à des produits, services, processus,
liens hypertexte de tiers ou autre information par citation dun
nom de marque, dune marque déposée, dun fabricant,
dun fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation,
caution ou recommandation de la part de lEditeur du Site, de ses
sociétés mères ou affiliées, partenaires,
filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre
en relation avec dautres sites Internet par le biais notamment de
recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle
de la lEditeur du Site. Vous reconnaissez que lEditeur du
Site nest pas responsable de lexactitude, du respect de copyright,
de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect
des sites tiers.
Tout lien hypertexte provenant dun site tiers et aboutissant sur
ce site nécessite laccord préalable de lEditeur
du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page daccueil.
La demande dun tel accord peut être faite en adressant un
courrier à laide du formulaire de contact disponible sur
ce site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LEditeur du site a pour principe de protéger la vie privée
de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site
dun lien vers la politique de confidentialité (Déclaration
de confidentialité) mis en place par lEditeur du site. Veuillez
la consulter.
CONCESSION PAR LUTILISATEUR DUNE LICENCE LIMITEE A LEDITEUR
DU SITE
En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière
des informations, un contenu ou des éléments vers ce site,
y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour
dinformations), données, réponses, questions, commentaires,
suggestions, projets, idées, etc.,
sauf cas prévu par la loi, vous autorisez lEditeur du Site,
ses sociétés mères et affiliées, partenaires,
filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher,
exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir
les informations, le contenu ou les éléments sous quelque
forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial
ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de
compensation, et vous garantissez et déclarez que vous possédez,
ou contrôlez dune autre manière, tous les droits liés
au contenu et que la diffusion publique et lutilisation de votre
contenu par lEditeur du Site naffectera et nenfreindra
pas les droits dun tiers.
CONSENTEMENT DE LUTILISATEUR RELATIF A LA VÉRIFICATION ET
LA DIVULGATION
LEditeur du Site na pas dobligation de vérification
des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci.
Cependant, toute personne utilisant le site accepte que lEditeur
du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1)
pour se conformer à une loi, à un règlement ou à
une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement
ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3)
pour toute autre raison, à sa seule discrétion. LEditeur
du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer
toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci
si lEditeur du Site considère, à sa seule discrétion,
que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes
conditions dutilisation.
Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données
de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais
de façon non limitative, des données, réponses, questions,
commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations
seront considérées comme non confidentielles et lEditeur
du Site ne sengage pas à les protéger de la divulgation.
PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON
Si vous pensez que votre travail a été copié et quil
est accessible sur ce site dune manière constituant une contrefaçon,
vous pouvez en informer lEditeur du Site par lintermédiaire
du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Ces conditions dutilisation seront régies et interprétées
par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant
votre utilisation déléments tiers sur le site peuvent
contenir des dispositions exigeant lintervention de tribunaux étrangers
pour la résolution de litiges liés à ces contrats.
DIVISIBILITE ET INTEGRALITE
Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue
la totalité du contrat passé entre vous et lEditeur
du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les
communications et propositions antérieures ou simultanées
(quelles soient orales, écrites ou électroniques)
relatives à ce site entre vous et lEditeur du Site, ses sociétés
mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une
partie de ces conditions dutilisation était considérée
comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée
selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux
les intentions initiales des parties, et le reste des présentes
des conditions demeurera en vigueur.
RESILIATION
LEditeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion,
de mettre fin à votre accès à la totalité
ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.
EXPORTATION
Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination
que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui
vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou
ces éléments, sauf si cela est en conformité avec
les lois, règlements et règles en vigueur en matière
dexportation.
AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES
Le Black Dog Pub. Tous droits réservés.
La reproduction de tout élément du présent site ou
de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément
envisagés dans le présent document est strictement interdite.
Lutilisation de tous les documents et graphiques associés
ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site est soumise
aux conditions dutilisation figurant ci-dessus.
Marques déposées
Le nom Le Black Dog Pub, son logo, ainsi que tous les noms de produits
et de services, dessins marques et slogans sy rapportant sont des
marques déposées, marques de service ou marques de commerce
déposées de lEditeur du Site, et ils ne peuvent pas
être utilisés à des fins commerciales sans son consentement
écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et
de services de ce site sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Autres avis de copyright
Les autres avis de copyright concernent les données provenant de
tiers utilisées pour créer ce service Internet.
CONTACT
Pour obtenir davantage dinformations relatives aux questions juridiques
contenues dans ces conditions dutilisation, ou à des questions
ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant
le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.
Le Black Dog Pub
15 Rue du Blavet,
Le Corboulo. 56480
Saint-Aignan
Téléphone : 02 97 27 84 22
jan 2024
|
|